à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

préfet

directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

préfet, directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France au ministère. Chevalier du 31 mars 2010

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet du Territoire de Belfort

directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

préfet du Territoire de Belfort

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

du corps des administrateurs civils

administrateur civil hors classe détaché

préfet du Territoire de Belfort

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis

secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; 37 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Intérieur

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil au ministère ; 30 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les expulsions d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les expulsions d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil, directeur du cabinet

au nom du ministre chargé de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les expulsions d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil, directeur du cabinet

au nom du ministre chargé de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2008 et promus à ce grade

administrateur civil, directeur du cabinet

au nom du ministre chargé de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions

mentionnées à l'article 3 du présent décret

administrateur civil, directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil, directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

chef de cabinet, de

chef de cabinet

au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Chef de cabinet

au nom du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Lozère

sous-préfet hors cadre

au cabinet du ministre délégué

Chef de cabinet

sous-préfet

chef de cabinet

au nom du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de l'Aude

secrétaire général de la préfecture de la Lozère

dans le corps des sous-préfets

sous-préfet de 2e classe

Seine-Maritime

sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1994

directeur de préfecture

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude

directeur de préfecture, directeur du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile à la préfecture de la Seine-Maritime

comme auditeurs de la 126e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Rouen, 23 septembre 1996 - 14 novembre 1996)

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 1994 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture de la Seine-Maritime